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Fermeture dominicale des supermarchés et hypermarchés d’une superficie supérieure à 500 m².

 

La préfète a pris, le 8 août 2014, un arrêté prescrivant la fermeture dominicale (à l’exception de 2 dimanches par an) des supermarchés et hypermarchés d’une surface supérieure à 500 m².
Cet arrêté, pris à la demande des organisations professionnelles, patronales et syndicales du département du Tarn, fait suite à l’annulation, par le Tribunal administratif de Toulouse, le 16 juin dernier, de l’arrêté similaire pris le 14 octobre 2011.

Au mois de juillet, lors d’une consultation entre les organisations syndicales et l’UT DIRECCTE, les magasins ont massivement répondu et la majorité d’entre eux, s’est prononcée favorablement pour la fermeture du dimanche matin.

Aussi, les partenaires sociaux ont très majoritairement signé un nouvel accord en ce sens et demandé à la préfète de prendre un arrêté de fermeture.

Cet arrêté, comme le précédent, veille à maintenir des équilibres chers aux tarnaises et tarnais :
- Equilibre entre la consolidation du repos dominical des salariés du commerce et l’approvisionnement des populations en produits de première nécessité, notamment alimentaires ;
- Equilibre entre la grande distribution et le petit commerce de proximité, en favorisant l’animation du centre-ville des communes et des bourgs ruraux.

Cet arrêté de fermeture est applicable à compter du 1er octobre 2014.

Une conférence de presse afin de présenter les dispositions du nouvel arrêté et du nouvel accord a été organisée à l’UT DIRECCTE, en présence d’Hervé Tourmente, secrétaire général de la préfecture, Dominique Maréchau, directeur de l’UT DIRECCTE et les représentants des organisations professionnelles, patronales et syndicales.