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Formulaires et aides pour votre démarche
Vous pouvez télécharger les divers formulaires ou consulter les documents en cliquant sur les liens qui suivent :
- Formulaire de declaration 2019 (format pdf - 362.4 ko - 14/06/2019)
Les contacts pour vous aider
- Vos contacts au service instructeur de la direction départementale des territoires (format pdf - 8.3 Mo - 11/05/2016)
- Les coordonnées des syndicats de rivières dans le département du Tarn (format pdf - 5.8 Mo - 11/05/2016)
Les autres formulaires qui peuvent être nécessaires
- Les rubriques de la nomenclature loi sur l’eau
- Natura 2000
- Formulaire pour réaliser une pêche de sauvegarde (format pdf - 97.6 ko - 11/05/2016)
Les fiches d’informations cours d’eau
Vous trouverez ci-jointes des fiches d’information numérotées, dédiées aux cours d’eau et milieux aquatiques. Elle s’inscrivent dans une démarche de sensibilisation et d’information réglementaire et ont été élaborées en partenariat avec la chambre d’agriculture du Tarn, le département du Tarn, l’agence française pour la biodiversité, l’agence de l’eau Adour-Garonne et la direction départementale des territoires du Tarn.
La préservation de ces milieux dépend des actions de tous et de leur bonne information.
Vous pouvez consulter les fiches d’information en cliquant sur les liens qui suivent :
Fiche 1 : Détermination d’un cours d’eau Fiche 2 : La réglementation et les cours d’eau Fiche 3 : Qu’est-ce qu’un fossé et comment l’entretenir ? Fiche 4 : Droits et devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau Fiche 5 : Point d’abreuvement et franchissement d’un cours d’eau Fiche 6 : Gestion des berges : l’entretien de la ripisylve Fiche 7 : Comment se prémunir des érosions de berges ? Fiche 8 : Qu’est-ce qu’une zone humide ? Fiche 9 : Travaux et gestion d’une zone humide Fiche 10 : La continuité écologique d’un cours d’eau : kézako ? Fiche 11 : Respecter les zones non traitées Fiche 13 : Prise d’eau gravitaire Fiche 14 : Les béals Fiche 15 : Plans d’eau : création et vidange
Pour toute information complémentaire vous pouvez nous contacter :
Soit par téléphone : 05 81 27 59 04
Soit par mail : ddt-seu@tarn.gouv.fr
Soit par voie postale :
DDT - Services eau, risques, environnement et sécurité
19, rue de Ciron
81013 ALBI Cédex 09
Documents associés :
- > fiche 8 zonehumide vavril2018 - 4.6 Mo - 13/06/2018
- > fiche 7 tech erosion vavril2018 - 645.8 ko - 13/06/2018
- > fiche 6 gestion des berges vavril2018 - 2.2 Mo - 13/06/2018
- > fiche 5 pointdabreuvementetfranchissementduncoursdeau vavril2018 - 922.2 ko - 13/06/2018
- > fiche 4 droitsetdevoirsdesproprietairesriverainsduncoursdeau avril2018 - 751 ko - 13/06/2018
- > fiche 3 questcequnfosse vavril218 - 1.1 Mo - 13/06/2018
- > fiche 2 lescoursdeauetreglementation vjuin2018 - 1.7 Mo - 13/06/2018
- > fiche 1 determination cours eau vjuin2018 - 482.3 ko - 13/06/2018
- > fiche 9 travauxzonehumide vavril2018 - 713.4 ko - 13/06/2018
- > fiche 10 continuiteecologique vjuin2018 - 3.6 Mo - 13/06/2018
- > fiche 11 znt aout2018 - 501.3 ko - 08/08/2018
- > fiche 13 prisedeaugravitaire juin2018 - 5.1 Mo - 13/06/2018
Temps de téléchargement estimé : 1 min 23 s (512 K), 41 s (1024 K), 20 s (2 M), 8 s (5 M). - > fiche 14 lesbeals vjuin2018 - 1.7 Mo - 13/06/2018
- > fiche 15 plansdeau vjuin2018 - 532.2 ko - 13/06/2018
A lire aussi :
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> Cartographie des cours d’eau - 19/08/2019
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