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Formulaires et aides pour votre démarche

 

Vous pouvez télécharger les divers formulaires ou consulter les documents en cliquant sur les liens qui suivent :

Les contacts pour vous aider

Les autres formulaires qui peuvent être nécessaires

Les fiches d’informations cours d’eau

Vous trouverez ci-jointes des fiches d’information numérotées, dédiées aux cours d’eau et milieux aquatiques. Elle s’inscrivent dans une démarche de sensibilisation et d’information réglementaire et ont été élaborées en partenariat avec la chambre d’agriculture du Tarn, le département du Tarn, l’agence française pour la biodiversité, l’agence de l’eau Adour-Garonne et la direction départementale des territoires du Tarn.
La préservation de ces milieux dépend des actions de tous et de leur bonne information.

Vous pouvez consulter les fiches d’information en cliquant sur les liens qui suivent :

- Fiche 1 : Détermination d’un cours d’eau
- Fiche 2 : La réglementation et les cours d’eau
- Fiche 3 : Qu’est-ce qu’un fossé et comment l’entretenir ?
- Fiche 4 : Droits et devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau
- Fiche 5 : Point d’abreuvement et franchissement d’un cours d’eau
- Fiche 6 : Gestion des berges : l’entretien de la ripisylve
- Fiche 7 : Comment se prémunir des érosions de berges ?
- Fiche 8 : Qu’est-ce qu’une zone humide ?
- Fiche 9 : Travaux et gestion d’une zone humide
- Fiche 10 : La continuité écologique d’un cours d’eau : kézako ?
- Fiche 11 : Respecter les zones non traitées
- Fiche 13 : Prise d’eau gravitaire
- Fiche 14 : Les béals
- Fiche 15 : Plans d’eau : création et vidange

Pour toute information complémentaire vous pouvez nous contacter :
Soit par téléphone : 05 81 27 59 04
Soit par mail : ddt-seu@tarn.gouv.fr
Soit par voie postale :
DDT - Services eau, risques, environnement et sécurité
19, rue de Ciron
81013 ALBI Cédex 09

 
 

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