Vous pouvez télécharger les divers formulaires ou consulter les documents en cliquant sur les liens qui suivent :

• Formulaire de declaration 2019 (format pdf - 362.4 ko - 14/06/2019)

Les contacts pour vous aider

• Vos contacts au service instructeur de la direction départementale des territoires (format pdf - 8.3 Mo - 11/05/2016)
• Les coordonnées des syndicats de rivières dans le département du Tarn (format pdf - 5.8 Mo - 11/05/2016)

Les autres formulaires qui peuvent être nécessaires

• Les rubriques de la nomenclature loi sur l’eau
• Natura 2000
• Formulaire pour réaliser une pêche de sauvegarde (format pdf - 97.6 ko - 11/05/2016)

Les fiches d’informations cours d’eau

Vous trouverez ci-jointes des fiches d’information numérotées, dédiées aux cours d’eau et milieux aquatiques. Elle s’inscrivent dans une démarche de sensibilisation et d’information réglementaire et ont été élaborées en partenariat avec la chambre d’agriculture du Tarn, le département du Tarn, l’agence française pour la biodiversité, l’agence de l’eau Adour-Garonne et la direction départementale des territoires du Tarn.
La préservation de ces milieux dépend des actions de tous et de leur bonne information.

Vous pouvez consulter les fiches d’information en cliquant sur les liens qui suivent :

 Fiche 1 : Détermination d’un cours d’eau
 Fiche 2 : La réglementation et les cours d’eau
 Fiche 3 : Qu’est-ce qu’un fossé et comment l’entretenir ?
 Fiche 4 : Droits et devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau
 Fiche 5 : Point d’abreuvement et franchissement d’un cours d’eau
 Fiche 6 : Gestion des berges : l’entretien de la ripisylve
 Fiche 7 : Comment se prémunir des érosions de berges ?
 Fiche 8 : Qu’est-ce qu’une zone humide ?
 Fiche 9 : Travaux et gestion d’une zone humide
 Fiche 10 : La continuité écologique d’un cours d’eau : kézako ?
 Fiche 11 : Respecter les zones non traitées
 Fiche 13 : Prise d’eau gravitaire
 Fiche 14 : Les béals
 Fiche 15 : Plans d’eau : création et vidange

Pour toute information complémentaire vous pouvez nous contacter :
Soit par téléphone : 05 81 27 59 04
Soit par mail : ddt-seu@tarn.gouv.fr
Soit par voie postale :
DDT - Services eau, risques, environnement et sécurité
19, rue de Ciron
81013 ALBI Cédex 09