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Gardes particuliers

 

L’Agrément de garde particulier est délivré pour une durée de 3 ans.

Première demande
- demande d’agrément du président
- demande du futur garde
- un extrait d’acte de naissance ou fiche individuelle d’état civil et de nationalité française
- un extrait du casier judiciaire n° 3 à demander : casier judiciaire national, 107 rue Landreau, 44079 NANTES Cedex 01
- l’acte de nomination délivré par le propriétaire, le président de l’association ou l’organisme employeur
- une déclaration du garde attestant qu’il n’a jamais rempli semblable fonction.

Renouvellement
- l’extrait d’acte de naissance ou fiche individuelle d’état civil et de nationalité française
- un extrait du casier judiciaire n° 3 à demander : casier judiciaire national, 107 rue Landreau, 44079 NANTES Cédex 01.
- l’arrêté d’agrément précédemment délivré par nos services.

contact
- Préfecture
- tél : 05 63 45 62 32
- fax : 05 63 45 60 20
- mél : courrier@tarn.pref.gouv.fr

Heures d’ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 - 13 h 30 à 16 h 00.

sous-Préfecture
- tél : 05 63 71 55 61
- fax : 05 63 72 34 24
mél : budget.spref81@tarn.pref.gouv.fr

Heures d’ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 - 13 h 45 à 16 h 00.