Mis à jour le 25/10/2012

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Le Tarn est placé en vigilance orange-orages le dimanche 30 avril à compter de 14h00. Plus d’information sur le site :http://vigilance.meteofrance.com/Bulletin.html?a=dept81&b=

Contenu

Glossaire

A | B | C | D | E | F | G | I | L | M | N | O | P | R | S | T | U | V | Z
 

AB : Agriculture biologique

AC : Aides aux caprins

ACAL : Aide à la cessation d’activité laitière

ACCRE : Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise

Acsé : Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances

ADASEA : Association départementale d’aménagement des structures des exploitations agricoles

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

ADL : Administrateur de données localisées

ADPC : Association Départementale de Protection Civile

ADRASSEC : Association Départementale des RadioAmateurs au Service de la Sécurité Civile

ADS : Application du droit des sols

AEAG : Agence de l’Eau Adour Garonne

AEP : Alimentation en eau potable

AFR : Association foncière de remembrement

AMEXA : Assurance maladie des exploitants agricoles

ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

ANC : Assainissement non collectif

ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine

AO : Aides aux ovins

AOC : Appellation d’origine contrôlée

APE : Activité Principale Exercée

ARS : Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées

ARTT : Aménagement de la réduction du temps de travail

ASA : Association syndicale autorisée

ASP : Agence de service et de paiement

ATESAT : Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire

AVDL : Accompagnement Vers et Dans le Logement

AVS-co : Auxiliaire de Vie Scolaire pour l’accompagnement collectif

AVSi : Auxiliaire de Vie Scolaire pour l’accompagnement individuel

BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales

BDNT : Base de données nationale des territoires

BDZA : Base de données sur les zones d’activités

BRGM : Bureau des ressources géologiques et miniers

BTA : Brevet de technicien agricole

BTP : Bâtiment - travaux publics

BV : Bassin versant

C2A : Communauté d’agglomération de l’Albigeois

CAB : Conversion agriculture biologique

CAC : Commission administrative de coordination

CACG : Compagnie d’aménagement des côteaux de Gascognes

CAD : Contrat d’agriculture durable

CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

CCAF : Commission communale d’aménagement foncier

CCDSA : Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

CCI : Chambre de commerce et d’industrie

CCSF : Commission des Chefs des Services Financiers

CCU : Commission de Consultations des Usagers

CDAC : Commission départementale en aménagement commercial

CDAF : Commission départementale d’aménagement foncier

CDAPL : Commission départementale d’aide publique au logement

CDCEA : Commission départementale de la consommation de l’espace agricole

CDCFS : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

CDEC : Commission départementale d’équipement commercial

CDH : Comité départemental de l’habitat

CDI : Commission départementale d’identification

CDIG : Comité départemental de l’information géographique

CDJA : Centre départemental des jeunes agriculteurs

CDOA : Commission départementale d’orientation agricole

CDU : Contrat de développement urbain

CEPPP : Centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé

CER : Centre économie rural

CETE : Centre d’études techniques de l’équipement

CFPPA : Centre de formation professionnelle et de promotion agricole

CH : Centre Hospitalier

CHAT : Comité d’harmonisation en aménagement du territoire

CIE : Contrat d’Initiative Emploi

CIFP : Centre interrégional de formation professionnelle

CIPAN : Cultures intermédiaires pièges à nitrates

CIVIS : Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale

CIZI : Cartographie Informative des zones Inondables

CLAH : Commission locale pour l’amélioration de l’habitat

CLE : Commission locale de l’eau

CLE : Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique

CMD : Convention de mise à disposition

CMR : Produits chimiques cancérigènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction

CNASEA : Centre national de l’aménagement des structures d’exploitations agricoles

COD : Centre Opérationnel Départemental

CODEFI : Comité Départemental d’Examen des difficultés de Financement des entreprises

CODERST : Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

CODIS : Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise

COMEX : Comité Exécutif de l’ARS

CORG : Centre d’Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie

COS : Commandant des Opérations de Secours

COZ : Centre Opérationnel Zonal

CPER : Contrat de Projet État-Région

CREN : Conservatoire régional des espaces naturels

CRF : Croix-Rouge Française

CRPF : Centre régional de la propriété forestière

CSA : Contrôles des systèmes automatisés

CSP : Conseil supérieur de la pêche

CT : Canal Tactique

CTE : Contrat territorial d’exploitation

CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CUMA : Coopérative d’utilisation de matériel agricole

CUMP : Cellule d’Urgence Médico-Psychologique

CUS : Convention d’utilité sociale

CVGS : Cellule de Veille et de Gestion Sanitaire

DAB : Document d’accompagnement bovin

DALO : Droit au logement opposable

DAOL : Développement et amélioration de l’offre de logement

DATAR : Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et l’attractivité régionale

DCE : Directive cadre sur l’eau

DCI : Dossiers communaux d’information

DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDR : Dotation de développement rural

DDRM : Dossier départemental sur les risques majeurs

DDSIS : Directeur Départemental des Service d’Incendie et de Secours

DDSP : Directeur Départemental de la Sécurité Publique

DDT : Direction départementale des territoires

DETR : Dotation d’équipements des territoires ruraux

DGE : Dotation globale d’équipement des communes

DICAA : Déclaration d’intention de cesser l’activité agricole

DICRIM : Document d’information communal sur les risques majeurs

DIG : Déclaration d’intérêt général

DIRECCTE : DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DIRSO : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

DJA : Dotation d’installation aux Jeunes Agriculteurs

DMD : Délégué Militaire Départemental

DOCOB : Document d’objectif

DOCUP : Document unique de programmation

DOS : Directeur des Opérations de Secours

DP : Déclaration préalable

DPE : Diagnostic de performance énergétique

DPF : Domaine public fluvial

DPU : Droit à paiement unique

DRE : Direction régionale de l’équipement

DREAL : Direction régionale de l’environnement et du logement

DSIS : Directeur des Secours Incendie et Sauvetage

DSM : Directeur des Secours Médicaux

DUP : Déclaration d’utilité publique

EARL : Entreprises agricoles à risques limités

EIN2000 : Evaluation incidences Natura 2000

EPRUS : Etablissement de Préparation et de Réponse aux urgences Sanitaires

ERP : Établissement Recevant du Public

ERU : Eaux résiduaires urbaines

ESB : Encéphalopathie spongiforme bovine

EVS ASEH : Emploi Vie Scolaire Aide à la Scolarisation des Elèves Handicapés

FAC : Fonds d’allégement des charges

FCO : Fièvre catarrhale ovine

FDGEDA : Fédération départementale groupes études développement agricoles

FEDER : Fonds européen de développement régional

FEOGA : Fonds européen d’orientation et de garantie agricole

FFADT : Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

FFN : Fonds forestier national

FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce

FNADT : Fonds National d’Aménagement et Développement du Territoire

FNDAE : Fonds national de développement des adductions d’eau

FNRT : Fonds National de Revitalisation des Territoires

FO : Forces de l’Ordre

FPRNM : Fonds de prévention des risques naturels majeurs

GAEC : Groupement agricole d’exploitation en commun

GREPPPES : Groupe régional pour l’étude de la pollution par les produits phytosanitaires des eaux et des sols

GUP : Gestion urbaine de proximité

IAA : Industries agro-alimentaires

IAL : Information aux acquéreurs ou locataires

ICHN : Indemnités compensatoires aux handicaps naturels

ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement

IFEN : Institut français de l’environnement

IGN : Institut géographique national

IGP : Indications géographiques protégées

IPG : Identification Permanente Généralisée des bovins

IR : Impôt sur le revenu

IS : Impôt sur les Sociétés

ISF : Impôt sur la fortune

IST : Infrastructures et services de transport

LEADER : Liaisons entre les actions de développement de l’économie rurale

LOA : Loi d’orientation agricole

LOF : Loi d’orientation forestière

LOLF : Loi organique relative aux lois de finances

LPO : Ligue pour la protection des oiseaux

MAE : Mesure agro-environnementale

MAER : Mesure agro-environnementale rotationnelle

MAETER : Mesure agro-environnementale territorialisée

MIR : Mission d’intervention rapide

MISEN : Mission interservice de l’eau et de la nature

N2000 : Natura 2000

Ni - Nitrate

NRBC : Nucléaire Radiologique Bactériologique Chimique

ODESA : Observatoire départemental de l’emploi salarié en agriculture

OGAF : Opération groupée d’aménagement foncier

OM : Ordures ménagères

ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage

ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques

ONIC : Office national interprofessionnel des céréales

ONIGC : Office national interprofessionnel des grandes cultures

ONIOL : Office national interprofessionnel des oléagineux et cultures textiles

OPAH : Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat

OPT : Ordre Particulier des Transmissions

ORSEC : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile

PAB : Prime à l’abattage des bovins

PAC : Politique agricole commune

PAC : Porté A Connaissance des risques majeurs naturels et technologiques (anciennement DCS Dossier Communal Synthétique)

PAC : Portée à connaissances

PAE : Programme d’aménagement d’ensemble

PAH : Prime à l’amélioration de l’habitat

PALULOS : Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale

PAM : Plan d’amélioration matérielle

PAOT : Plan d’action opérationnel territorialisé

PAPI : Plan d’actions de préventions des inondations

PATD : Plan d’actions territoriales des divisions

PAVE : Plan de mise en accessibilité de la voirie et aménagements des espaces publics

PBC : Prime à la brebis et/ou à la chèvre

PCET : Plan Climat Énergie Territorial

PCO : Poste de Commandement Opérationnel

PCS : Plan Communal de Sauvegarde

PDASR : Plan Départemental d’Action Sécurité Routière

PDCR : Plan Départemental de Contrôles Routiers

PDE : Plan de développement d’exploitation

PDH : Plan départemental de l’habitat

PDM : Programme de mesures

PDRH : Programme de Développement Rural Hexagonal

PDSR : Plan départemental d’actions de sécurité routière

PDU : Plan de déplacements urbains

PDZR : Plan de Développement des Zones Rurales

PER : Pôle d’excellence rurale

PGE : Plan de gestion des étiages

PHAE : Prime herbagère agro-environnementale

PIDIL : Programme pour l’installation des jeunes en agriculture et pour le développement des initiatives locales

PII : Point Info Installation

PLA : Prêt local aidé

PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration

PLH : Programme local de l’habitat

PLHI : Plan local habitat indigne

PLS : Prêt locatif sociaux

PLU : Plan local d’urbanisme

PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal

PMA : Poste Médical Avancé

PMBE : Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

PMPLEE : Plan de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevages

PMPOA : Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole

PMTVA : Prime au maintien de troupeau de vaches allaitantes

PNA : Plan national d’action

PNRHL : Parc naturel régional du Haut Languedoc

PNRQAD : Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés

POA : Prime d’orientation agricole

PPB

PPBE : Plans de prévention du bruit dans l’environnement

PPE : Plan de performance énergétique

PPI : Plan Particulier d’Intervention

PPP : Plan de professionnalisation personnalisé

PPR : Plan de prévention des risques

PPRi : Plan de prévention des risques inondation

PPRn : Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRt : Plan de Prévention des Risques Technologiques

PRM : Protection des races menacées

PRU : Plan de renouvellement urbain

PSBM : Prime spéciale bovins mâles

PSG : Plan simple de gestion

PUP : Projet urbain partenarial

PVE : Programme végétal pour l’environnement

PVR : Participation voirie et réseaux

RA : Recensement agricole

RDI : Répertoire départemental à l’installation

RDR : Règlement développement rural

RPG : Registre parcellaire graphique

RPQS : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

SAFER : Société d’aménagement foncier et établissement rural

SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente

SANDRE : Service d’administration technique aux exploitants de station d’épuration

SAU : Surface Agricole Utilisée

SCOP : Surface en Céréales Oléo Protéagineux

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SD : Schéma directeur

SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SDC : Schéma de développement commercial

SDC : Schéma départemental des carrières

SDCI : Schéma départemental de coopération intercommunale

SDDS : Schéma directeur départemental des structures

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

SDSIC : Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communication

SFEI : Système fourrager en intrant

SHOB : Surface hors ?uvre brute

SHON : Surface hors ?uvre nette

SIAEP : Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable

SIAH : Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique

SIAO : Service Intégré d’Accueil et d’Orientation

SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères

SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

SIDSIC : Service interministériel départemental et systèmes d’information et de communication

SIG : Système d’information géographique

SISPEA : Système d’Information des services publics d’eau potable et d’assainissement

SIVOM : Syndicat intercommunal à Vocation Multiple

SMAD : Syndicat mixte pour l’aménagement de la Découverte

SMI : Surface minimale d’installation

SMUR : Service Mobile d’Urgence et de Réanimation

SPEL : Service public de l’emploi local

SRCAE : Registre parcellaire graphique

SRCAE : Schéma Régional Climat-Air-Énergie

SRISE : Service régional d’information statistique et économique

SRPV : Service régional de la protection des végétaux

SRU : Serveur Régional des Urgences

SSSM : Service de Santé et de Secours Médical

STEP : Station d’épuration

TA : Taxe d’aménagement

TDENS : Taxe départementale pour les espaces naturels et sensibles

TF : Taxe Foncière

TH : Taxe d’Habitation

TIC : Technologies de l’information et de la communication

TICGN : Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel

TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers

TLE : Taxe Locale d’équipement

TPBR : Tribunaux paritaires des baux ruraux

TS : Taxe sur les Salaires

TSST : Transfert spécifique de quotas laitiers sans terre

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UGB : Unité de gros bovins

UHE : Usine hydroélectrique

UTA : Unité de travail annuel

UTH : Unité de travail humain

VAE : Validation d’acquis et d’expérience professionnelle

VDQS : Vin de qualité supérieure

VSD : Versement pour sous-densité

ZA : Zone d’activités

ZAC : Zone d’aménagement concerté

ZDE : Zone de développement éolien

ZEP : Zone d’éducation prioritaire

ZFU : Zone franche urbaine

ZH : Zones humides

ZICO : Zones importantes pour la conservation des oiseaux

ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique

ZNT : Zones Non Traitées

ZPS : Zone de Protection Spéciale

ZRE : Zone de répartition des eaux

ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

ZRU : Zone de revitalisation urbaine

ZSC : Zones spéciales de conservation

ZUS : Zone Urbaine Sensible

ZV : Zones vulnérables