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Immatriculation : modification du taux unitaire du cheval fiscal

 

Suite à la délibération n° 2016/AP-MAI/01 du 26 mai 2016 de l’assemblée plénière de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, à compter du 1er août 2016, le taux unitaire du cheval fiscal de la taxe sur les certificats d’immatriculation est fixé à 44,00 € au lieu des 34,00 € actuellement en vigueur.