Mis à jour le 04/09/2013
Contenu
Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)
A lire dans cette rubrique
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques, en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l’environnement
- Arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour les communes du département du Tarn
- ANNEXE I A L’ARRETE PREFECTORAL DU 20 SEPTEMBRE 2012
- ANNEXE II de l’AP du 20/09/12 portant mise à jour de l’IAL
- Comment cela fonctionne ? Que dois-je faire ?
- Liste des communes
- Le formulaire d’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)
- Plaquette sur l’obligation d’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)