Accueil des gens du voyage

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L’accueil des gens du voyage.

 

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, prévoit la mise en œuvre dans chaque département d’un dispositif d’accueil des gens du voyage. Cette loi a un double objectif :

  • d’une part, assurer la libre circulation des biens et des personnes et répondre ainsi à l’aspiration des gens du voyage itinérants à séjourner dans des lieux d’accueil dans des conditions décentes,
  • d’autre part répondre au souci légitime des élus locaux d’éviter des stationnements illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le préfet et le président du conseil général.

Le schéma départemental définit les obligations des communes : il prescrit, au vu d’une évaluation des besoins, les aires d’accueil à réaliser et à réhabiliter, leur destination, leur capacité et les communes d’implantation. Il définit également la nature des actions à caractère social nécessaires aux populations concernées.

A quels besoins doivent répondre les aires d’accueil ?

Les aires d’accueil doivent répondre aux besoins de séjours et de rassemblements. Deux catégories d’aire sont à distinguer :

  • Les aires d’accueil proprement dites :
    Elles sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois. Ces aires sont des lieux de séjour. Leur aménagement et leur gestion doivent donc assurer des conditions de vie décentes aussi bien en terme de localisation, d’aménagement que d’entretien. Les besoins en matière d’actions
    socio-pédagogiques et de scolarisation doivent être pris en compte dans la conception et la réalisation de ces aires.
  • Les aires de grand passage :
    Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes environ. Leur durée de stationnement est le plus souvent d’une semaine. Leurs motifs peuvent être cultuels, familiaux et économiques. Ces aires sont des lieux de passage. Dès lors, les aménagements à prévoir sont plus sommaires que ceux des aires précédentes.

Le schéma départemental 2014 - 2020 d’accueil des gens du voyage du Tarn

Le schéma du Tarn a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 décembre 2013 et publié le 30 janvier 2014.

Les aires d’accueil
Le schéma approuvé en 2013 prévoit la réalisation de 242 places sur 10 aires d’accueil dans le département : au 1er janvier 2016, 206 places sont en service (soit 85 % de l’objectif) sur 7 aires.
Trois aires supplémentaires sont en projet (Rabastens - 10 places, Saint-Juéry - 6 places et sur la Communauté de Communes du Carmausin Ségala - 20 places).
Le schéma comporte des dispositions concernant la réhabilitation et l’amélioration de certaines aires existantes. Il préconise en outre la création, en dehors des aires d’accueil, d’habitat adapté aux besoins de sédentarisation des gens du voyage.

Les aires de grand passage
Le schéma prévoit deux aires de grand passage sur le département :

  • une aire d’une capacité de l’ordre de 200 caravanes (3 à 4 ha) le long de l’axes A68/RN88 (Toulouse - Albi - Rodez),
  • une aire d’une capacité de l’ordre de 200 caravanes (3 à 4 ha) le long de l’axe RN126 (Toulouse - Béziers).
    A défaut d’accord sur la réalisation d’une aire d’accueil permanente, le schéma prévoit un dispositif d’aires tournantes, à mettre en place par les intercommunalités situées le long des axes routiers précités.

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2013 et le schéma 2014-2020 en cliquant sur les liens qui suivent :

 
 

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