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L’éco-construction - l’éco-rénovation

 

La prise en compte de la performance énergétique

 

L’éco-construction

L’amélioration des performances énergétiques des bâtiments constitue, en effet, un enjeu majeur en matière de gestion économe des ressources, de prévention des risques, voire de santé publique.

La loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) du 12 juillet 2010, inscrit les autorisations d’urbanisme dans l’objectif de lutte contre le changement climatique en instaurant un certain nombre d’obligations visant à économiser l’énergie et à assainir l’habitat. Ainsi, en fonction de la nature de votre projet, vous serez éventuellement amené à produire l’une des attestations figurant aux articles R 431-16 et suivants.

Pour connaître les nouveaux critères d’éco-habitat et tout savoir sur :

  • la réglementation thermique 2012,
  • les produits et matériaux bio-sourcés,
  • l’utilisation du bois dans la construction,
  • l’économie d’eau,
  • la prise en compte de la santé des occupants (qualité de l’air, amiante, plomb, radon, monoxyde de carbone),
  • la sécurisation des bâtiments et les risques de la vie courante,
  • les diagnostics techniques immobiliers concernant la performance énergétique, les installations d’électricité et de gaz, la présence de plomb, d’amiante ou de termites, les risques naturels et technologiques, ainsi que les installations d’assainissement individuel,
  • l’assurance construction,
  • le coût et le mode de financement de ces constructions « vertes » …

consultez le site ministériel

Comment financer ces travaux ? l’éco-prêt à taux zéro :

Ce prêt (éco-PTZ) est l’un des moyens permettant de financer des travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements . Il peut être attribué aux propriétaires (occupants ou bailleurs), sans distinction de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Pour en savoir plus sur l’éco-PTZ

Pour les logements sociaux :

Le Grenelle de l’environnement a créé un dispositif d’éco-prêt plus spécialement destiné à financer les travaux de rénovation thermique du parc de logements sociaux.
Peuvent prétendre à ce prêt :

  • les organismes HLM,
  • les sociétés d’économie mixte,
  • les communes possédant des logements sociaux.