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L’Etat encourage le déploiement du contrat de génération

 

Le contrat de génération, voulu par les partenaires sociaux et transcrit dans la loi, permet à une entreprise de recruter par contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans (ou 30 ans pour un jeune handicapé) et de maintenir à l’effectif, jusqu’à son départ à la retraite, un salarié de 57 ans et plus (55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé).

Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une aide financière de 12 000 € sur trois ans par binôme, et cela depuis le 10 février 2014, dans des conditions assouplies par la loi du 5 mars 2014.

Désormais, toute entreprise de moins de 300 salariés qui recrute en CDI un jeune et maintient l’emploi d’un senior, peut demander à bénéficier de l’aide, sans avoir préalablement conclu un accord, ou être couverte par un accord de branche étendu.

Dans celles qui emploient de 50 à 299 salariés, le chef d’entreprise devra néanmoins engager la négociation ou mettre en œuvre un plan d’action unilatéral, avant le 31 mars 2015.

Le contrat de génération peut être cumulé avec un contrat de professionnalisation, qui permet d’accompagner la formation du jeune.

Le contrat de génération peut également être conclu dans le cadre d’une préparation d’une transmission d’entreprise. Dans ce cas, le dispositif peut désormais bénéficier à un jeune jusqu’à 30 ans.

A ce jour, la région Midi-Pyrénées compte 1 150 demandes d’aide « Contrat de génération » enregistrées, représentant 5,4% des demandes nationales. Dans le Tarn, 151 demandes ont été déposées.
Des conventions pour accompagner les entreprises à la mise en place des contrats de génération (Appui conseil) sont en cours avec la CCI Midi-Pyrénées et la FRSEA (Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles). La CRESS (Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire) ainsi que le MEDEF devraient être mobilisés en 2014.
Au total ce sont 150 accords et 128 plans d’action qui, au 5 février dernier, avaient été déposés par des entreprises de Midi-Pyrénées. Dans le Tarn, on compte 19 accords ou plans d’action déposés et validés.

Les services de l’Etat (UT Direccte), Pôle emploi, les Missions locales, Cap emploi sont à disposition des entreprises pour les accompagner, ainsi que les organismes relais qui ont conclu avec la Direccte une convention d’accompagnement à la mise en œuvre du contrat de génération.