Déclarations loi sur l’eau

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LABASTIDE ROUAIROUX : PPC -Jompe, Gante et Larroque

 

Vous trouverez ci-joint la courrier de notification de décision en date du 22 février 2019 adressé à la commune de LABASTIDE ROUAIROUX enregistré sous le numéro 81-2018-00250 ainsi que l’arrêté portant opposition à déclaration concernant le PPC -Jompe, Gante et Larroque
81 2018 00250 arr opp 190222 (format pdf - 121.1 ko - 22/02/2019)
81 2018 00250 let not labastide rouairoux 2 (format pdf - 81.6 ko - 22/02/2019)