Déclarations loi sur l’eau

Contenu

LABASTIDE-ROUAIROUX : Réalisation d’une station de mesure sur la Goutine

 

Lettre et récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à la communauté de communes Thoré Montagne Noire pour commencement des travaux.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
200421 let notification petitionnaire 3 (format pdf - 790.4 ko - 11/05/2020) 200421 recp 2 (format pdf - 840 ko - 11/05/2020)