Déclarations loi sur l’eau

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LABASTIDE-ROUAIROUX : Travaux de rebranchement du réseau d’assainissement

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration à la commune et courrier autorisant l’opération.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
81 2019 00065 recp labastide rouairoux 190314 (format pdf - 184.8 ko - 15/04/2019) 190415 let accord petitionnaire (format pdf - 99 ko - 15/04/2019)