Règlementation eau

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LACAUNE-Implantation du système d’assainissement de Lacaune Escoubilhac

 

Vous pouvez consulter, en cliquant sur le lien ci-dessous, l’arrêté préfectoral du 12 avril 2017 portant dérogation à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif concernant l’implantation du système d’assainissement de Lacaune-Escoubilhac à moins de 100 mètres d’habitations ou d’établissements recevant du public :
170412_ARR_STEULacauneEscoubilhacDerogation100m (format pdf - 101.8 ko - 13/04/2017)