Déclarations loi sur l’eau

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LACAZE-MASNAU-MASSUGUIES : Obturation du lit de la rivière DADOU

 

Vous trouverez ci-joint
- l’accord en date du 06 septembre 2019, enregistré sous le numéro 81-2019-00298 autorisant Monsieur Montes Nicolas à entreprendre les travaux concernant l’obturation du lit de la rivière DADOU sur les communes de LACAZE et MASNAU-MASSUGUIES
- l’arrêté de prescriptions spécifiques ainsi que le récépissé de déclaration
81 2019 00298 recp 190904 (format pdf - 190.9 ko - 06/09/2019)
81 2019 00298 aps 190906 (format pdf - 192 ko - 06/09/2019)
190906 let accord montes 81 2019 00298 (format pdf - 77.2 ko - 06/09/2019)