Déclarations loi sur l’eau

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LACAZE - Réfection d’un enrochement sur VC 17

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration à la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux et courrier autorisant l’opération.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
recp 21 (format pdf - 215.7 ko - 02/07/2020) 200701 let accord petitionnaire (format pdf - 115.2 ko - 02/07/2020)