Déclarations loi sur l’eau

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LAUTREC - récepissé rejet eaux pluviales lotissement "la Bade Basse"

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rejet de eaux pluviales du lotissement "La Bade Basse" sur la commune de LAUTREC
Vous pouvez le consulter en cliquant sur : RCP_81-2014-00261 (format pdf - 107.4 ko - 26/09/2014)