Contexte réglementaire

L’article L. 229-25 du code de l’environnement, créé par l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2), impose à l’État d’établir pour le 31 décembre 2012 un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi qu’un plan d’action pour réduire ces émissions. Ce bilan doit être mis à jour au moins tous les trois ans.
La méthodologie générale a été mise au point par le Pôle de coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, piloté par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Équivalent CO2

Par convention, et dans un souci de cohérence des résultats, on compare "l’impact sur le climat" d’un kilogramme de GES à celui d’un kilogramme de CO2 sur une durée de 100 ans. Cette approche permet de comparer les GES entre eux et d’utiliser une unité commune, l’équivalent CO2 (éq. CO2). Cette unité sera utilisée tout au long du document.

Déroulement de l’étude

La réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre passe par la réalisation d’un inventaire de l’ensemble des flux émetteurs de gaz à effet de serre et leur conversion en équivalent CO2.
L’exercice consiste, dans un premier temps, à collecter un ensemble de données concernant les activités de la DDT. Ces données sont ensuite réparties dans différents postes et converties en équivalent CO2. On obtient ainsi une cartographie des émissions de gaz à effet de serre de l’activité.

Synthèse du bilan GES de la DDT du Tarn

Le bilan de la DDT du Tarn a été réalisé sur un périmètre global incluant toutes les émissions de GES dues à son fonctionnement excepté les émissions liées aux déplacements des visiteurs. Les émissions s’élèvent à 879 tonnes équivalent CO2 pour l’année 2011.
Ce bilan a permis de déterminer les postes les plus émetteurs en gaz à effet de serre qui sont par ordre décroissant :

• 1. les déplacements avec 542 tonnes équivalent CO2, soit 62 % du total des émissions (près des 3/4 émanent des trajets domicile travail)
• 2. l’énergie avec 149 tonnes équivalent CO2, soit 17% du total des émissions (provenant essentiellement du chauffage)
• 3. les immobilisations avec 143 tonnes équivalent CO2, soit 16% du total des émissions (provenant du parc informatique)
• 4. les achats et les services avec 41 tonnes équivalent CO2, soit 5% du total des émissions (consommables, cartouches, papier, services......)
• 5. la climatisation avec 4 tonnes équivalent CO2, soit 0,5% du total des émissions

Bilan GES de la DDT du Tarn sous format réglementaire

Synthèse des actions de la DDT du Tarn

À partir de ce bilan, 9 actions ont été retenues, portant sur les déplacements, l’énergie, les intrants et les immobilisations afin de réduire les émissions de GES de la DDT d’environ 14% à l’horizon 2015. Ces actions seront suivies annuellement au moyen d’indicateurs.

• 1. Déplacements Remplacer les véhicules anciens par des véhicules moins émissifs en carbone Former 100% des agents à l’écoconduite sur 5 ans Promouvoir l’usage de la visioconférence Lancer un plan de déplacements d’administration (PDA)
• 2. Énergie Remplacer la chaudière à fuel par une source de chauffage moins émissive en GES Remplacer les éclairages existants par des luminaires moins énergivores Maîtriser la consommation d’énergie liée au chauffage par l’achat de robinets thermostatiques et par un comportement éco-citoyen
• 3. Immobilisations et énergie Évolution du parc informatique par l’acquisition de terminaux légers et promotion des éco-gestes
• 4. Intrants Poursuivre la mobilisation des agents sur la réduction de la consommation de papier