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Le classement des cours d’eau

 

Au 1er janvier 2014, les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement deviendront caducs. La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se traduiront par l’élaboration de deux listes de cours d’eau :

  • Une liste 1 en application de l’article L.214-17-I – 1°, en vue de préserver les cours d’eau ciblés de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique. Sont éligibles au classement, les cours d’eau définis dans le (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ) comme étant en très bon état (1), jouant le rôle de réservoir biologique (2) ou étant classés comme axes à grands migrateurs (3), c’est à dire permettant la libre circulation, sans obstacle infranchissable des poissons migrateurs.
  • Une liste 2 en application de l’article L.214-17-I – 2 °, en vue de rétablir la continuité sur les ouvrages existants sur les cours d’eau identifiés. Les ouvrages existants devront être équipés de passes à poissons (montaison) et aménagés pour la dévalaison dans un délai de 5 ans après leur classement.

Les Préfets de département ont établi des avant-projets de listes sur la base d’orientations définies par le Préfet coordonnateur de bassin et à l’issue d’une période de concertations locales d’environ 3 mois. La commission administrative de bassin de juin 2011 a établi une synthèse harmonisée, vérifiant la cohérence hydrographique et une prise en compte équilibrée des usages. Cette synthèse, qui devra être validée par le Préfet coordonnateur de bassin constituera la base pour la réalisation d’une étude de l’impact du projet de classement sur les usages, avant la consultation institutionnelle et la prise des arrêtés des nouveaux classements prévus pour fin 2012.