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Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU)

 

Le Géoportail de l’urbanisme, ouvert depuis le 15 avril 2016, est la plate-forme officielle d’information nationale, en matière de documents d’urbanisme : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) et plans d’occupation des sols (POS), plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM) et de servitudes d’utilité publique (SUP).

Accès internet au GPU :

Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
Ce portail a été mis en place afin de :

  • favoriser le développement de la connaissance en permettant la consultation du document directement en ligne ;
  • réaliser des économies budgétaires en remplaçant les envois papier par des documents dématérialisés ;
  • faciliter la consultation par les citoyens et professionnels ;
  • participer à l’efficacité et à la modernisation des services publics, notamment des services d’urbanisme et d’aménagement ;

Les communes ou leurs groupements compétents en matière de document d’urbanisme sont chargés de l’alimentation du Géoportail et de sa mise à jour au cours de la vie du document.

Les obligations d’alimentation du GPU seront mises en œuvre de façon progressives jusqu’en 2020 . L’ordonnance du 20 décembre 2013 crée une obligation de dématérialisation des documents de planification des collectivités locales compétentes en la matière et fixe les échéances suivantes :

  • Pour les documents d’urbanisme en vigueur, approuvés avant le 1er janvier 2016 : les collectivités ont l’obligation de mettre le document d’urbanisme, à disposition du public sur un site internet, sans directive particulière concernant le format numérique retenu. Mais, dès lors que le document respecte le standard de dématérialisation du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG), cette mise à disposition ainsi que celle de ses évolutions ultérieures s’effectue sur le Géoportail de l’urbanisme.
  • Pour les documents d’urbanisme qui évoluent à partir du 1er janvier 2016 : doivent-être numérisés et transmis à l’Etat, au format défini par le CNIG, les collectivités territoriales qui en ont la charge.
  • A partir du 1er janvier 2020 : toute nouvelle version d’un document d’urbanisme devra être disponible sur le GPU conformément aux dispositions prévues par les articles L.133-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Contact
Pour ouvrir un compte ou obtenir des informations complémentaires : ddt-geoportail-urbanisme@tarn.gouv.fr

Ressources
Vous trouverez en téléchargement sur le site du Géoportail de l’urbanisme les ressources suivantes :

Les notices techniques pour la dématérialisation d’un document d’urbanisme au standard CNIG ainsi que des gabarits types (structure sans données, utilisables comme modèles) sont téléchargeables sur le lien qui suit : notice