Le plan de relance initié par la Gouvernement prévoit des mesures de soutien à l’investissement et à l’emploi pour garantir la compétitivité de nos territoires et des mesures sociales pour soutenir les plus fragiles et les ménages modestes.
Ceci passe par une fluidification de la dépense publique, un effort d’investissement accru et un soutien affirmé aux collectivités locales.
Les services de l’Etat sont mobilisés depuis un an sur tout le territoire du Tarn pour mettre en œuvre dès à présent ce plan ambitieux.
Au 14 mai 2010 plus de 200 000 millions d’euros ont déjà été engagés dans le Tarn.
SOUTIEN DE L’ACTIVITE
Le plan de relance accorde une priorité forte à l’investissement public et lui consacre une somme de 12 milliards d’euros sur la période 2009 - 2010.
Dans le département, 18 114 135 euros ont été engagés par l’Etat.
Les collectivités locales ont contribué à l’effort de relance en contrepartie du remboursement anticipé du FCTVA par l’Etat.
Dans le Tarn, les collectivités territoriales doivent ainsi investir 284 088 493 euros en contrepartie de 22 910 948 euros de FCTVA remboursés par l’Etat.
SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Dans sa politique de soutien aux entreprises, le gouvernement est intervenu par le biais de mesures exceptionnelles face à la crise, notamment en soutien à la trésorerie des entreprises et pour faciliter l’accès au crédit (plan de soutien aux banques, médiateur du crédit, garanties et prêts par OSEO).
Dans le Tarn 224 entreprises ont bénéficié des prêts OSEO pour un montant de 18 870 929 euros. 86 entreprises ont bénéficié des garanties de prêts OSEO pour un montant de 27 186 000 euros.
Le gouvernement déploie aussi une politique volontariste de maintien de l’emploi industriel sur le territoire français, fondée sur les différents outils à sa disposition (action locale des CODEFI, intervention du CIRI, primes à l’aménagement du territoire, etc.).
Cette action se traduit à la fois par des sauvetages d’entreprises et / ou une aide apportée à la résolution de conflits sociaux, ainsi que par des relocalisations d’entreprises, qui décident de rapatrier tout ou partie de leur production de l’étranger vers la France.
Le gouvernement est intervenu en faveur de secteurs économiques particulièrement touchés, notamment au travers du pacte automobile, et de la prime à la casse.
Dans le Tarn, la prime à la casse a concerné 5 393 véhicules pour un montant de 5 350 100 euros.
Le crédit impôt recherche a également été un outil efficace pour limiter la baisse des dépenses de Recherche et Développement dans un contexte de crise économique. Dans le département, 47 entreprises perçoivent du crédit impôt recherche.
SOUTIEN A L’EMPLOI
La lutte contre le chômage est la priorité du gouvernement.
En plus du budget que lui consacre notamment le ministère chargé de l’emploi, le plan de relance de l’économie a prévu en 2009-2010 2,7 milliards d’euros supplémentaires dans le cadre du FISo (le fonds d’investissement social) et 975 millions d’euros pour la mesure « zérocharges TPE ».
Dans le Tarn, cela signifie :
2 208 bénéficiaires du dispositif amélioré - tant en terme d’indemnisation que de formation - d’activité partielle depuis le 1er janvier 2010.
5 846 bénéficiaires de la mesure d’aide à l’embauche dans les entreprises de moins de dix salariés, « zérocharges TPE » (embauches ayant donné lieu à des demandes d’aide).
4 185 contrats aidés en 2009-2010, dont 967 dans le secteur marchand et 3218 dans le secteur non marchand
2 093 contrats en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation).
1 018 bénéficiaires des mesures d’accompagnement renforcé en faveur des salariés licenciés économiques (convention de reclassement personnalisé - CRP), en 2009 et 2010.
SOUTIEN AUX MENAGES
24 238 familles ont bénéficié du versement de la prime de solidarité active d’un montant de 200 euros pour un coût total de 4 847 655 euros.
6164 adultes handicapés ont bénéficié de l’augmentation de 4,4 % de l’allocation adulte handicapé (AAH).
2296 personnes âgées ont bénéficié de l’augmentation de 6,9 % du minimum vieillesse.
Une prime de 150 euros a été attribuée aux 17 911 foyers les plus modestes.
465 travailleurs précaires ont reçu une prime de 500 euros.
La suppression du second tiers de l’impôt sur le revenu des ménages modestes a permis d’exonérer du versement du deuxième acompte provisionnel les contribuables imposables dans la première tranche d’impôt sur le revenu.
Dans le Tarn, 6467 foyers fiscaux ont été concernés par ce dispositif.
Autre levier de soutien à l’activité, l’accession à la propriété devient possible pour les ménages les plus modestes.
Les ménages qui sont déjà propriétaires mais qui désirent améliorer la performance énergétique de leur logement pourront bénéficier d’un dispositif d’aide spécifique.
L’Etat a également instauré de nouvelles mesures visant en particulier à relancer le logement locatif social et à venir en aide aux ménages.
Le nombre de prêts à taux zéro doublé pour l’achat d’un logement neuf est de 775 euros ce qui représente un montant de 27 017 151 euros.
En outre, 476 logements sociaux ont été financés depuis début 2009.
PETIT RAPPEL DE QUELQUES PROJETS TARNAIS
L’Etat a accéléré en 2009 la réalisation des grands programmes d’équipement ainsi que la rénovation de son propre patrimoine.
Dans le Tarn, le plan de relance a donné résolument la priorité à l’investissement de l’Etat et des opérateurs publics, pour un montant total de 34,5 millions d’euros.
Création d’une unité pour malades difficiles à Albi par la Fondation du Bon Sauveur : cette unité de 4000 m² devrait être construite sur un terrain de 24 hectares, situé route de Teillet, et accueillir 40 patients. 90 emplois seront créés dont 45 postes d’infirmiers. Les travaux débutent en 2010 pour une ouverture à la fin du premier semestre 2011. Le coût du projet est de 10 millions d’euros financés en totalité par l’Etat.
Réfection du réseau ferré Castres-Mazamet : entre Saint-Sulpice-Castres-Mazamet, les travaux de renouvellement de la voie ferrée ont été réalisés d’octobre 2009 à fin janvier 2010. Ces travaux s’élèvent à 35 millions d’euros. Un montant de 20 millions d’euros est inscrit au CPER pour le renouvellement de la voie sur la section Castres-Mazamet qui est financé par l’Etat, la Région (6,67 millions d’euros) et Réseau ferré de France (6,67 millions d’euros). L’engagement de l’Etat au titre du plan de relance est de 6 300 000 euros pour un coût des travaux de 18 900 000 euros.
Restauration sur la cathédrale Sainte-Cécile à Albi : l’Etat a réalisé 200 000 euros de travaux sur la façade ouest du clocher et de consolidation des gargouilles et des parements.
Travaux de réfection à l’Abbaye-Ecole de Sorèze : l’Etat a participé à hauteur de 120 000 euros afin de rénover la façade de la Cour des Rouges.
Autres financements :
Restauration des menuiseries extérieures et de l’escalier au palais de la Berbie à Albi (70 000 euros)
Initiation d’un programme d’équipement numérique dans les écoles rurales (342 000 euros).
Restauration de la rosace, des vitraux et de la tribune d’orgue de l’église de Rabastens (45 000 euros).
Travaux d’amélioration de la maison d’arrêt d’Albi (89 000 euros) et du centre de détention de Saint-Sulpice (90 000 euros)
Sécurisation des hôpitaux psychiatriques du Bon Sauveur d’Albi (230 000 euros) et de Lavaur (70 000 euros)
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