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Le procès verbal électronique se déploie dans le Tarn

 

L’Etat a décidé de se doter d’outils modernes et efficaces pour la verbalisation des infractions à la circulation routière et au stationnement et le recouvrement des amendes. Le traitement manuel des contraventions est remplacé par un dispositif automatisé et dématérialisé : le Procès verbal électronique (PVe). Le PVe remplace donc le PV manuscrit (timbre-amende).

 

L’Etat a décidé de se doter d’outils modernes et efficaces pour la verbalisation des infractions à la circulation routière et au stationnement et le recouvrement des amendes. Le traitement manuel des contraventions est remplacé par un dispositif automatisé et dématérialisé : le Procès verbal électronique (PVe). Le PVe remplace donc le PV manuscrit (timbre-amende).
L’objectif national est la dématérialisation complète des opérations de verbalisation des contraventions des 4 premières classes pour : l’enregistrement des contraventions, la notification de la verbalisation et le recouvrement des amendes.

Expérimenté depuis novembre 2009 au niveau national, sa mise en œuvre est terminée dans le Tarn depuis fin 2011 pour les services de police et de gendarmerie.

Dans le Tarn, 17 communes dotées de police municipale peuvent désormais adopter le PVe. Lacaune, Mazamet et Réalmont ont déjà franchi le pas ainsi que Gaillac. Michèle Rieux, maire de Gaillac, a en effet signé une convention avec la préfète le vendredi 23 novembre. Les policiers municipaux seront ainsi formés à l’utilisation de l’appareil par les gendarmes.

Les avantages du PVe sont nombreux : diminuer le délai de traitement et les risques d’erreur, plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende pour l’usager, un meilleur taux de recouvrement des amendes et des documents plus clairs adressés au contrevenant.
En allégeant les tâches administratives, le PVe permet aux municipalités de transférer des agents sur le terrain pour une meilleure politique de prévention.

Comment ça marche ?
L’agent saisit les données de l’infraction sur un outil dédié. Il télétransmet les données au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes. Après identification du titulaire de la carte grise, un avis de contravention est édité automatiquement et envoyé par courrier à son domicile, par le CNT.