RECOMMANDATIONS TECHNIQUES POUR CREER UNE AIRE D’ACCUEIL
Une localisation bien pensée
Ayant une vocation d’habitat, les aires d’accueil doivent être situées au sein de zones adaptées à cette vocation, c’est à dire de zones urbaines ou à proximité de celles-ci afin de permettre un accès aisé aux différents services urbains (équipements scolaires, éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels ainsi qu’aux différents services spécialisés) et d’éviter les surcoûts liés aux travaux de viabilisation. Le terrain doit aussi disposer d’une bonne accessibilité par des voies de circulation suffisamment larges pour permettre le croisement des caravanes.
Une capacité suffisante au regard des besoins et des préoccupations de gestion et de fonctionnement
Les prescriptions figurant dans le présent schéma doivent s’entendre comme étant de nature à permettre aux communes concernées de satisfaire à leur obligation légale. Rien n’empêche ces collectivités de réaliser des aires d’une capacité supérieure pour équilibrer financièrement la gestion.
A l’inverse, une grande capacité (au-delà de 50 places) serait à l’origine d’une concentration de groupes importants, occasionnant souvent des difficultés de fonctionnement.
Des normes satisfaisantes sur le plan quantitatif et qualitatif
Prescriptions réglementaires :
Le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 stipule que :
Au sein d’une aire d’accueil des gens du voyage, la place de caravane doit permettre d’assurer le stationnement d’une caravane, de son véhicule tracteur et, le cas échéant, de sa remorque. "
L’aire d’accueil comporte au minimum un bloc sanitaire, intégrant au moins une douche et deux WC pour cinq places de caravanes ... Chaque place de caravane est dotée d’un accès aisé aux équipements sanitaires ainsi qu’à l’alimentation en eau potable et à l’électricité. "
Normes de surface
Pour chaque terrain il convient de compter :
75 à 120 m2 par emplacement (qui est l’espace de stationnement de plusieurs caravanes - trois au plus - et des véhicules qui les tractent, appartenant au même groupe familial), à distinguer de la place de caravane qui, selon la définition donnée par le décret du 29 juin 2001 susmentionné, est l’espace permettant d’assurer le stationnement d’une caravane, de son véhicule tracteur et de sa remorque ; la superficie privative moyenne par place de caravane ne devra pas être inférieure à 75 m2 ;
100 à 120 m2 pour les locaux d’accueil et de gestion et les sanitaires ;
80 à 100 m2, par emplacement et en moyenne, de surface commune (bornes, dessertes, dégagements, parking extérieur, ...).
Préconisation pratiques
Il est recommandé aux futurs maîtres d’ouvrage de s’inspirer des préconisations figurant dans la circulaire interministérielle n° 2001-49 du 5 juillet 2001 et dans la plaquette de novembre 2002 intitulée " Les aires d’accueil des gens du voyage - préconisations pour la conception, l’aménagement et la gestion " et diffusée, entre autres, aux collectivités concernées.
Ces conseils pourront être complétés par l’expérience et le savoir-faire de professionnels de l’aménagement et de la gestion de ce type d’équipements.
En bref, la conception des aires d’accueil doit répondre à des exigences de qualité et de solidité qui vont bien au delà des prescriptions légales, dans le souci d’améliorer la gestion et la pérennisation des investissements.
Une gestion adaptée
La gestion de l’aire comprend le gardiennage, l’accueil, le fonctionnement et l’entretien des équipements et des espaces collectifs.
Un temps de présence suffisant et quotidien sur l’aire est indispensable pour assurer l’accueil, les entrées et sorties, le règlement du droit d’usage et le respect du règlement intérieur municipal.
Une bonne utilisation des équipements sanitaires nécessite quelques dispositifs appropriés (accès aux évacuations, portes métalliques, tuyauteries encastrées et système d’individualisation des consommations).
Le montant du droit d’usage peut être fixé à l’emplacement ou à la place de caravane.
Il inclura ou non les dépenses liées à la consommation des fluides.
Il est en cohérence avec le niveau des prestations offertes et compatible avec le niveau des ressources des populations concernées.
Une harmonisation de ces droits au niveau départemental devra être recherchée.
En fonction de l’importance de l’aire, un bâtiment d’accueil peut être envisagé comprenant :
un hall d’entrée équipé d’un point phone
un bureau pour le gestionnaire avec vue sur le terrain
un bureau pour les permanences sociales et les suivis de la PMI
une salle de réunion pour les activités : animation, formation, rattrapage scolaire, cours d’hygiène familiale, ...
un local technique pour l’agent d’entretien,
un logement de fonction pour le gardien situé au 1er étage du bâtiment avec une vision d’ensemble sur le terrain.
L’expérience prouve qu’une gestion quotidienne effectuée par un personnel compétent (formé aux techniques de gestion comme à la spécificité tsigane) est indispensable au bon fonctionnement et à la pérennité de ce type d’équipement.
Si le recours à un organisme qualifié a fait ses preuves, la gestion peut aussi être assurée par une structure locale, voire par du personnel communal, auquel cas, il est conseillé de prévoir un plan de formation avec un intervenant qualifié.
Une autre solution peut consister à confier cette gestion à une structure tarnaise en capacité d’intervenir sur l’ensemble des aires, notamment celles qui, du fait de leur petite taille, ne pourraient pas se doter de l’équipe permanente conseillée.
En résumé et selon le choix de la commune ou de l’EPCI, la gestion peut être :
municipale ou intercommunale ;
déléguée à un prestataire privé, au moyen d’une convention indiquant les droits et obligations des parties cosignataires ; ce prestataire peut être un organisme spécialisé dans la gestion des aires d’accueil ou un organisme unique qui serait constitué au plan départemental en vue de mutualiser ou fédérer la gestion des aires à créer.
Evolution prévisible de la demande en stationnement
Sur l’agglomération albigeoise, la création de l’aire de Jarlard entraîne l’interdiction de stationner sur le reste du territoire communal.
L’accueil est, de ce fait, strictement limité à 50 caravanes. Le besoin excédentaire local qui est évident (l’aire étant toujours occupée complètement), se reporte sur les communes voisines.
La création proposée d’une aire intercommunale sur l’Albigeois reviendra à interdire le stationnement sauvage sur tout le territoire du groupement de communes et, de ce fait, repoussera le stationnement plus loin.
Il est donc impératif, pour la cohérence de l’accueil, que l’ensemble du dispositif retenu soit mis en place sur tout le département, afin d’offrir à terme une alternative d’accueil à ceux qui se voient refuser l’accès d’une aire du fait de son remplissage.
Essai d’adéquation entre observations et propositions
Des besoins relativement modestes sont ressentis dans des communes de plus de 5 000 habitants qui ont un effectif de population lui même modeste comparé à celles d’Albi ou de Castres.
Néanmoins, il peut être prescrit la création d’aires de taille relativement importante.
Les raisons en sont les suivantes :
Les informations quantitatives sont issues du relevé des caravanes présentes, des flux constatés (succession de caravanes, nombre de jours de présence, ...), des personnes connues et des enfants scolarisés. Les comptages prennent essentiellement en compte les situations visibles. On mesure ainsi davantage les caravanes en mouvement que les besoins humains. Or, ces déplacements sont largement déterminés par l’offre d’accueil (ou la pénurie d’offre). Il en résulte que nombre de familles sont considérées comme étant de passage alors qu’elles sont en réalité "en déshérence d’habitat", n’ayant pas la possibilité de s’arrêter. Inversement, des familles sont considérées comme sédentaires alors qu’elles sont immobilisées faute de moyens pour voyager.
Dans la mesure où une aire doit être gérée en permanence pour assurer un bon fonctionnement et pour préserver les investissements de dégradations, une équipe de 3 personnes est conseillée. Il y a donc intérêt à optimiser le nombre d’emplacements, sachant que l’aide au fonctionnement de l’Etat est proportionnelle à ce nombre. C’est pourquoi, des regroupements de communes sont suggérés (soit par transfert de la compétence à un EPCI, soit par voie de convention entre la commune maître d’ouvrage et d’autres communes associées) pour réaliser un équipement commun d’une capacité satisfaisante sur le plan de la gestion.
La création des aires préconisées doit permettre de canaliser les gens du voyage par une meilleure répartition départementale.
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