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Les constructions admises en zone agricole

 

Les zones agricoles regroupent :

  • les zones A des plans locaux d’urbanisme (PLU),
  • les zones NC des plans d’occupation des sols (POS),
  • les zones non constructibles (généralement dénommées zones N) des cartes communales,
  • dans les communes ne disposant pas de document d’urbanisme, les secteurs situés soit :
    • hors des parties actuellement urbanisées ;
    • en discontinuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants, pour les communes soumises à la "loi montagne".

Ces zones sont, par principe, inconstructibles. Elles ont pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation qui empêcherait ou rendrait difficile leur exploitation agricole.

Pour connaître la liste limitative des constructions ou aménagements admis en zone agricole, cliquez sur les articles du code de l’urbanisme correspondant à la localisation de votre terrain :

  • s’il est situé en zone A d’un PLU ou en zone NC d’un POS : (articles L 151-11 et R 151-23)
  • s’il est en zone non constructible d’une carte communale : (articlesL 161-4 et R 161-4)
  • s’il est hors des parties actuellement urbanisées d’une commune qui n’est dotée d’aucun document d’urbanisme : (article L 111-4)
  • s’il est situé en discontinuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants dans une commune située en zone de montagne et non dotée d’un document d’urbanisme (articles L 122-5 et L 122-11)

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations la constructibilité en milieu rural dans le Tarn, consultez la fiche 5 (pages 27 à 33) de la charte locale d’urbanisme :

CHARTE d’urbanisme actualisée (format pdf - 5.4 Mo - 05/08/2014)