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Les différents titres de circulation

 

Suite à la décision du conseil constitutionnel du 5 octobre 2012, si les carnets de circulation (qui devaient être visées tous les 3 mois par les forces de l’ordre), doivent disparaître immédiatement, les livrets de circulation mentionnés à l’article 4 de la loi du 3 janvier 1969 modifiée précitée demeurent.
Les titres de circulation se déclinent désormais en trois modèles :
le livret de circulation de couleur verte, délivré aux personnes sans domicile ni résidence fixe sans condition de ressources, en remplacement du carnet de circulation conformément à la décision du conseil constitutionnel.
le livret spécial de circulation « A » de couleur beige, dit « carnet forain », délivré aux personnes sans domicile ni résidence fixe qui souhaitent exercer une activité commerçante ou artisanale ambulante, salariée ou non, sur le territoire national.
le livret spécial de circulation « B » de couleur orange, délivré aux personnes qui accompagnent le titulaire d’un livret « A ».
Aucune modification n’est apportée aux conditions de délivrance de ces livrets spéciaux.