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Les mesures du programme d’actions "nitrates" et documents utiles pour l’agriculteur

 

Les programmes d’actions national et régional fixent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée en vue de limiter les risques de pollution par les nitrates et permettre la préservation ou la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez la plaquette résumant les mesures du programme d’action nitrates : les mesures du programme d’actions nitrates.

« Quelques » mesures du programme d’actions et liens utiles :

Périodes d’interdiction d’épandage

Les épandages de fertilisants azotés sont interdits pendant certaines périodes, qui varient selon le type de culture et le type de fertilisants azotés. Elles sont présentées dans le tableau au lien suivant : Tableau de périodes d’interdiction d’épandage.

Capacité de stockage des effluents d’élevage

Les ouvrages de stockage d’effluents doivent être étanches et être gérés de manière à n’occasionner aucun écoulement dans le milieu. Les capacités de stockage des effluents d’élevage doivent être dimensionnées conformément aux capacités de stockage dites « forfaitaires » (exprimées en mois de production d’effluents pour chaque espèce animale) requises en application du programme d’actions national.

Un outil « Pré-Dexel » permet de calculer les capacités de stockage des effluents d’élevage dites « forfaitaires » qu’il convertit en volume ou en surface de stockage, compte tenu des principales caractéristiques de l’élevage.

L’outil « Pré-Dexel » peut être téléchargé depuis la page : http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html

• Équilibre de la fertilisation azotée

La dose de fertilisants épandus sur chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable est limitée en se fondant sur l’équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d’azote de toute nature.

Le plan prévisionnel de fumure (PPF) et le cahier d’enregistrement des pratiques (CEP) permettent d’aider l’agriculteur à mieux gérer sa fertilisation azotée. Ils sont établis pour chaque îlot cultural en zone vulnérable.

Bandes végétalisées le long des cours d’eau et des plans d’eau de plus de 1 hectare

Que l’ensemble de la zone vulnérable, les plans d’eau de plus de 1 hectare et les cours d’eau définis au titre de la police de l’eau (article L. 215-7-1 du code de l ’environnement) doivent être bordés d’une bande enherbée ou boisée d’une largeur minimale de 5m.

Les cours d’eau concernés par cette mesure sont ceux définis au titre de la police de l’eau (article L.215-7-1 du code de l’environnement). Pour connaître les cours d’eau au sens de cette définition, vous devez vous référer à la carte des cours d’eau pour le département du Tarn

 
 

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