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Les "paiements couplés"

 

La réforme de la politique agricole commune (PAC) permet à la France d’amplifier le montant des paiements couplés à une production (c’est-à-dire liés à une production particulière, à la tête de bétail ou à la surface cultivée) et d’ouvrir la liste des productions pouvant bénéficier de ce soutien, dans une logique de maintien de ces productions, animales ou végétales, structurantes pour le développement des territoires ruraux et des filières agricoles et agro-alimentaires dans lesquelles elles s’intègrent.

Le Gouvernement a fait le choix, dans cette optique, de mobiliser toutes les marges disponibles, soit 15% du total des paiements directs, principalement en faveur de l’élevage. Précédemment, les aides couplées
représentaient 10%.

Plusieurs aides comportent des dispositions spécifiques pour les nouveaux producteurs : cette notion recouvre un agriculteur (seul ou en société, s’installant ou déjà installé), créant sur son exploitation un atelier de la production considérée (il peut déjà avoir un atelier d’une autre production animale par exemple).

Cette notion recouvre, dans de nombreux cas, celles de jeune agriculteur ou de nouvel installé.

Pour toutes les aides animales, seuls les animaux qui respectent les conditions réglementaires d’identification peuvent être primés.

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