Déclarations loi sur l’eau

Contenu

LISLE SUR TARN/CASTELNAU DE MONTMIRAL : Effacement d’un seuil

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et courrier autorisant le commencement des travaux au Syndicat mixte du Tescou et du Tescounet.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
recp (format pdf - 171.7 ko - 27/10/2020) 201027 let notification petitionnaire (format pdf - 72.6 ko - 27/10/2020)