Mis à jour le 23/06/2015

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Manifestations aériennes

Vous trouverez, ci-dessous, les formulaires de manifestations aériennes à compléter et à renvoyer
préfecture du Tarn
bureau des élections et de la réglementation
place de la préfecture
81013 ALBI CEDEX 9

contact : M. Alain ANDRE tél 05 63 45 61 37
courriel : reglementation@tarn.pref.gouv.fr

- manifestation classée de faible importance (un seul baptême de l’air en avion hélicoptère, ballon captif ou montgolfière, ou une démonstration d’aéromodèle, ou un saut en parachute) : compléter le formulaire "annexe 1" si la présence du public est prévue.

S’il n’y a pas de public, l’autorisation préfectorale n’est plus requise en application des dispositions de l’arrêté ministériel du 29 juillet 2015, modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 1996, relatif aux manifestations aériennes et applicable à partir du 7 août 2015.
Toutefois, Toutefois, le maire de la commune où la manifestation est prévue devra être informé avant la date prévue et si les conditions météorologiques du moment ne le permettent pas (orages, vent fort, pluies, etc...), la manifestation aérienne devra être suspendue ou annulée.
L’organisateur devra également souscrire une assurance responsabilité civile spéciale manifestation aérienne.

- manifestation classée de moyenne importance : 2 manifestations citées ci-dessus organisées sur un même lieu le même jour, avec présence de public : compléter le formulaire "annexe 2"

 
 

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