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Médaille de la famille : de nouveaux formulaires CERFA pour les demandes d’attribution

 

L’arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille, paru au Journal Officiel de la République Française en date du 7 juillet 2015 définit les nouvelles règles de présentation et d’instruction des demandes et propositions d’attribution de la médaille de la famille ainsi que de suspension ou retrait de cette distinction honorifique, pour les personnes qui ont élevé des enfants et pour celles qui ont rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.
Les demandes d’attribution doivent être portées sur de nouveaux modèles de formulaire Cerfa mis en ligne aux adresses suivantes :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15319.do (demandes faites par ou pour des familles)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15320.do (demandes faites pour des personnes qui ont rendu un service exceptionnel dans le domaine de la famille).

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté en date du 24 juin 2015 ainsi que les nouveaux formulaires CERFA.

 
 

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