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Arrêtés d’autorisation - enregistrement - police environnementale et décision
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Mise en demeure à l’encontre de la SARL GARNITARN CARRIERES à Burlats
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Arrêtés d’autorisation - enregistrement - police environnementale et décision
Arrêté de mesures d’urgence Etablissement EE PLAT à Graulhet
TRIFYL Plateforme traitement déchets Labessiere Candeil
JALBY CTL Traitement déchets verre Cunac
Autorisation d’exploiter une carrière de calcaire située commune des Cabannes - SAS ROUQUETTE
Arrêté préfectoral complémentaire "Briane Environnement à Saint -Juery
AP autorisation d’exploiter un parc éolien à St-Amans-Valtoret - SARL SAINT AMANS ENERGIES
Déviation de Saint-Alby - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
APC scission et transfert partiel d’exploitation de parc éolien - Société VALTORET ENERGIES
APC scission et transfert partiel d’exploitation de parc éolien - Société SAINT AMANS ENERGIES
A69 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d’études préalables.
Mise en demeure SARP-OSIS Sud-Est à Albi
Carrière de la montagne noire à Dourgne
Autorisation unique SIAH DADOU unité de pompage/ traitement des eaux à partir du barrage de Rassisse
Abrogation de l’arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 relatif au projet de retenue de Sivens
OCCITANIS à Graulhet
Autorisation environnementale « Société PROSERVE DASRI » à Giroussens
CASSE AUTO CTL à GRAULHET (81300) - Extrait de l’arrêté préfectoral du 02/02/2016
Rejets temporaires dans le milieu naturel, communes de Teillet et Terre-Clapier
Autorisation unique SMIX RIVIERE CEROU VERE (programme de gestion de cours d’eau)
Autorisation système assainissement de Mazamet Pont de L’Arn
Parc éolien - EURL SOR ENERGIES - Lieu-dit "Plô du Millet" à ARFONS (81110)
Arrêté homologation plan annuel répartition 2017/2018 sous-bassin Tarn
Arrêté homologation plan annuel répartition 2017/2018 sous-bassin Sor
Arrêté autorisation vidange barrage de Saint Ferréol
Autorisation d’exploiter une carrière à Saint-Salvy-de-la-Balme - SARL LES GRANITS DE SEPT-FAUX
Homologation plan annuel répartition 2016/2017 à l’organisme unique du sous-bassin Sor
Autorisation unique pluriannuelle prélèvement eau pour l’irrigation agricole dans le sous-bassin Sor
Autorisation unique pluriannuelle prélèvement eau pour l’irrigation agricole dans le sous-bassin Tar
Homologation plan annuel répartition 2016/2017 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn
Arrêté modifiant les prescriptions d’exploitation d’une carrière située à Viterbe - SARL COUGOT
Arrêté modifiant les prescriptions d’une carrière située à Dourgne - Carrières de la Montagne Noire
Renouvellement autorisation usine hydroélectrique Moulin de Courrech sur le Gijou
Autorisation unique pluriannuelle prélèvement eau irrigation agricole sous bassin HERS MORT GIROU
Autorisation système assainissement de Carmaux Valarens
Autorisation système assainissement de Saint Sulpice
Autorisation système assainissement de Gaillac
Autorisation système assainissement de Lacaune
Autorisation système assainissement de Lavaur
Autorisation d’exploiter une carrière de granite à Burlats - SARL REGI GRANITS
Autorisation système assainissement de Castres Mélou
Autorisation d’exploiter une carrière de granite à Burlats - SARL ETS BEN JOSEPH
Autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers à Brens - SAS SGM AGREGATS
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique du Moulin de Ratayrens sur la rivière Aveyron
Autorisation d’exploiter une carrière de calcaire à Villeneuve-sur-Vère - SARL JANY AURIOL
Autorisation système assainissement d’Albi Madeleine
Autorisation unique SIAH de la Vallée du Sor (programme de gestion cours d’eau bassin versant Sor)
Arrêté modifiant les prescriptions d’une carrière située à Tanus - SAS Carrières du Sud-Ouest
Projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse (A69) / autorisation de pénétrer dans les propriétés
Arrêté modificatif usine hydroélectrique Moulin à Papier sur la rivière Arnette, commune de Mazamet
Arrêté interpréfectoral complémentaire système assainissement collectif eaux usées de Revel-Vauré
Autorisation de pénétrer dans des propriétés concernées par le projet de sécurisation de la RN 88.
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Breils et Moulinet sur la rivière Agout
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Lagascarié sur la rivière Agout
Arrêté du 22/12/2017 déclarant d’utilité publique l’élargissement de la bretelle autoroutière A680
Autorisation prélèvement d’eau depuis le forage de Montplaisir, commune de Castres
Changement de dénomination société "Garcia Transport" à St Affrique les Montagnes
Canalisation de gaz connectant le site de Trifyl - autorisation de pénétrer dans les propriétés.
Autorisation unique (prélèvement eau + défrichement) pour la commune de Penne
Autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique de La Resse à Labruguière
Arrêté interpréfectoral homologation PAR 2018/2019 sous-bassin Sor
Autorisation environnementale station production eau potable Albi
Arrêté interpréfectoral homologation PAR 2018/2019 sous-bassin Tarn
Arrêté interpréfectoral homologation PAR 2018/2019 sous-bassin Hers Mort et Girou
Classement catégorie C du barrage de Bezan, commune de Montredon-Labessonnié
Classement catégorie C du barrage de Prat-Majoré , commune de Garrigues
Projet de modernisation de canalisations de gaz - Ondes (31) / Albi (81) / SA TERÉGA
DIG et autorisation environnementale bassin versant Tescou Tescounet
Autorisation environnementale station eau potable La Roucarié, commune de Trévien
Homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 pour l’irrigation dans le sous-bassin du Sor
Homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 pour l’irrigation dans le sous-bassin du Tarn
Changement d’exploitant d’une carrière située lieux-dits Travers de Boussou et Boussou à Lacaune
Sécurisation de la RN 88 sur Albi et Lescure d’Albigeois
Arrêté préfectoral 05/11/2020 installation de stockage de déchets inertes « TRIFYL » à Puylaurens
Autorisation environnementale "SOCIÉTÉ CARMAUSINE DE RÉCUPÉRATION"
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2020/2021 pour le sous-bassin du Sor
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2020/2021 pour le sous-bassin du Tarn
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2020/2021 pour les sous-bassins Hers-Mort et Girou
Nouvel article N° 8656
Autorisation d’exploiter "carrière Ellena" à Penne et Saint-Antonin-Noble-Val
Arrêté préfectoral de mise en demeure "carrière de Cambounès"
Arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension "Cougot Granulats Béton" à Lavaur
Arrêté préfectoral de mise en demeure de la « SAS AGENCE OCCITANIE SERVICE » à Semalens
Suivi post-exploitation COVED à Saint Sulpice
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2021/2022 pour le sous-bassin du Tarn
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Castaunouze sur la rivière Arnette à Mazamet
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2021/2022 pour le sous-bassin du Sor
Arrêtés préfectoraux régularisation administrative carrière Cougot lieu dit le « chapitre » à Lavaur
Renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Caucalières sur le Thoré
Carrière Castille à Lacaune
Arrêté préfectoral complémentaire pour une carrière de dolérites située à Paulinet
Mise en demeure des Etablissements Gérard CALAS, commune de Payrin-Augmontel
Mise en demeure de la société COVED ENVIRONNEMENT, commune de Lavaur
Arrêté préfectoral complémentaire -COVED- à Lavaur
" carrières de Peyrebrune" à Montredon-Labessonnié
Communauté de Communes Centre Tarn à Réalmont
Carrière Laval à Tanus
Carrières de Peyrebrune à Montredon-Labessonnié
Trifyl à Labessière-Candeil - Arrêté préfectoral de prorogation du délai décision
Carrière du "Sud Ouest" à Tanus -amende administrative et astreinte journalière-
GRANITARN CARRIERES à Burlats -Fusion de quatre carrières-
Carrières SGM AGREGATS à Brens
Création d’une unité de traitement et de valorisation de déchets "Syndicat mixteTrifyl
Sécurisation RN88 Albi / Lescure d’Albigeois - arrêté du 13/4/2021 portant cessibilité de terrains.
AP Enregistrement du 17 mars 2022 - Société GRANITARN - Les Fournials - 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
Construction d’une nouvelle canalisation de transport de gaz - site Trifyl / société Teréga
Arrêté préfectoral de mise en demeure à l’encontre de "GRANITARN" à Burlats
Trifyl Centre de tri de Labruguière
Carrière TERREAL -commune de Saint-Amans-Soult
Arrêté préfectoral complémentaire pour le barrage de Badaillac, communes de Montans et Peyrole
Examen cas par cas "carrière CARAYON" à Gijounet
Examen cas par cas "CEMEX Granulats Sud Ouest" carrière la Madre et Pistre à Sorèze
SAS SGM Agrégats à Brens "Carrières La Sarrette et Rodières" à Lisle sur Tarn
Mise en demeure la SARL « PYROFEERIE » à Saint Salvy de la Balme
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 mars 2022 concernant "GRANITARN" à Burlats bURLAS
Nouvel article N° 10486
APC BERLAINE BERCOLOR - Route de Vabre - 81210 ROQUECOURBE
Refus de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien à Arfons
APC DECONS Occitanie - 2 rue de la Mécanique - ZI de la Rougearié - AUSSILLON
"Carrière Occitanie" à Burlats
APC PIERRE FABRE MEDICAMENT - ZI des Clergous - 81600 GAILLAC
Mise en demeure à l’encontre de la SARL GARNITARN CARRIERES à Burlats
Mise en demeure à l’encontre de la SARL JANY AURIOL, à Lombers
APC HENRI PLO - rue de la Mécanique - ZI de la Rougearié - 81200 AUSSILLON
Arrêté de mise en demeure GRANITARN carrière de Lacrouzette
AP de levée d’AP de prolongation du 19 novembre 2021 GELATINES WEISHARDT
Mise en demeure de placement de loups - parc zoologique à Montredon-Labessonnié
Mise en demeure à l’encontre de la société Ferme éolienne de Puech de l’Homme 1 à Barre
Mise en demeure à l’encontre de la société Ferme éolienne de Puech de l’Homme 2 à Murat-sur-Vèbre
Arrêté du 10 juin 2022 de levée de la mise en demeure prise à l’encontre de la SA VALO-VERTE
AP abrogeant l’AP de susp. conservatoire et d’AMD en date du 12 janvier 2022 - Association HURRICANE
AP de mise en place de servitudes d’utilité publique - M. Jean CALMES - GRAULHET
Contenu
Arrêté préfectoral de mise en demeure à l’encontre de la SARL GARNITARN CARRIERES à Burlats
Article créé le 27/04/2022
Mis à jour le 27/04/2022
Documents associés :
> 2022 04 22 apmd
- 219.5 ko - 27/04/2022
