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2 - IMP. Création : modèle de statuts type 2

 
Vous pouvez télécharger ci-dessous au format PDF un modèle d’exemple de statuts pour la création d’une association Loi 1901.


Modèle de Statuts

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Dernière mise à jour : 23/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
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