Police de la navigation fluviale

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Modification du règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des sports nautiques sur le plan d’eau (...)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté modificatif au règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des sports nautiques sur le plan d’eau de Rivières, établi sur le cours d’eau Tarn, partie domaniale, dans le département du Tarn en cliquant sur le lien ci-dessous :
ARR_ModifPoliceNavigationRivières_28 juin201330628_signe_2 (format pdf - 2.9 Mo - 30/07/2013)
NB : le plan annexé à cet arrêté est remplacé par celui qui est annexé à l’arrêté préfectoral du 11 juin 2014 modificatif du règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des sports nautiques sur le plan d’eau de Rivières. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
ARR_ModifReglementNavigationRivieres_140611-2 (format pdf - 4 Mo - 12/06/2014)