Déclarations loi sur l’eau

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MONTDRAGON - Reconstruction d’un mur de soutènement

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux et courrier autorisant l’opération à la Communauté de communes Lautrécois Pays d’Agoût.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
recp 121 (format pdf - 181.6 ko - 25/09/2020) 200925 let notification petitionnaire (format pdf - 91.5 ko - 25/09/2020)