Les services de l'État
dans le Tarn

• 30/10/2012 - Autorisations d’urbanisme - permis de construire ou d’aménager
  La déclaration préalable
   

  Si les travaux que vous souhaitez entreprendre sont de faible importance, la délivrance d’un permis n’est peut-être pas nécessaire. Comment vérifier que votre projet relève d’une simple déclaration préalable ? En savoir plus

• 27/06/2012 - Autorisations d’urbanisme - permis de construire ou d’aménager
  Le permis d’aménager - Le lotissement