Déclarations loi sur l’eau

Contenu

MOULIN-MAGE : Confortement d’un mur de clôture

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et courrier donnant accord pour commencement des travaux à monsieur Jean-Louis CROS.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
recp 38 (format pdf - 189.3 ko - 04/03/2020) 200303 let notification petitionnaire (format pdf - 99.6 ko - 04/03/2020)