Déclarations loi sur l’eau

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MURAT-SUR-VEBRE - Travaux de restauration de deux ouvrages d’art sur la route départementale 169

 

Vous pouvez consulter, en cliquant sur les liens suivants, le récépissé de dépôt de dossier de déclaration n° 81-2015-00259 (format pdf - 114.8 ko - 25/09/2015) au titre de la législation sur l’eau, concernant la restauration de deux ouvrages d’art sur la route départementale 169 et la lettre donnant accord (format pdf - 51.1 ko - 25/09/2015) au conseil départemental du Tarn pour commencement des travaux.