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Naturalisation (démarche effectuée auprès de la préfecture de la Haute-Garonne)

Amélioration de la gestion des demandes de naturalisation par la création d’une plate-forme régionale

Afin d’améliorer la gestion des demandes d’accès à la nationalité française, le ministère de l’intérieur a décidé d’harmoniser le dispositif sur l’ensemble du territoire français. Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale basée à Toulouse instruit l’ensemble des demandes de naturalisations pour la région Midi-Pyrénées.
La préfecture du Tarn n’est plus compétente pour instruire les demandes de naturalisation qui doivent être adressées à Toulouse}

Il appartient donc aux postulants de se connecter au site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l’adresse suivante :

www.haute-garonne.gouv.fr/De...

afin de télécharger le dossier de demande de naturalisation correspondant à sa situation (par décret ou par déclaration) et de prendre rendez-vous sur un calendrier en ligne spécialement dédié aux départements régionalisés.

Les postulants ne devront donc se présenter physiquement auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne que le jour du rendez-vous avec le dossier dûment renseigné et assorti de la totalité des pièces justificatives requises afin que l’entretien d’assimilation soit réalisé.

Cette plate-forme régionale de naturalisation n’a vocation qu’à uniformiser l’instruction des demandes et les préfets de lieu de résidence des postulants resteront compétents pour proposer au Ministère de l’Intérieur une décision de naturalisation ou pour rejeter cette demande.

De fait, les préfets de département continuent à organiser les cérémonies d’accueil dans la nationalité française et à remettre les ampliations des décrets et des déclarations aux postulants.