Observatoire de l’eau

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Observatoire de l’eau

 

L’observatoire de l’eau

L’observatoire national des services publics d’eau potable et d’assainissement met à disposition, au travers de la base de données nationale (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement), la description administrative et les indicateurs annuels des services d’eau et d’assainissement.
La mise à disposition par l’observatoire des données à tous publics (institutionnels, professionnels et usagers) répond à une exigence de transparence. Au travers de l’exploitation de ces données au plan national, cet observatoire contribue à la connaissance des services d’eau et d’assainissement et alimente les réflexions de la politique de l’eau.

Le rôle de la DDT81

La direction départementale des territoires du Tarn, avec l’appui technique de l’Agence Française de la Biodiversité, est chargée du fonctionnement de l’observatoire de l’eau et de l’assainissement. Elles accompagnent les collectivités locales et syndicats dans l’enrichissement du système par leurs données locales et en vérifient la cohérence via SISPEA. Elles participent ainsi à la centralisation, la normalisation de l’information et à l’amélioration de la transparence des services.

Les obligations réglementaires

Pour les collectivités :

  • Obligation pour les collectivités de plus de 3500 habitants productrices de ces données, de les saisir et de les mettre en ligne,
  • Obligation de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public,
  • Obligation de présenter une note liminaire du prix total de l’eau et l’assainissement si deux rapports sont présentés à l’assemblée délibérante,
  • Obligation de mettre à disposition le rapport annuel à la mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant l’assemblée délibérante.

Pour la DDT

  • Initialisation et mise à jour du référentiel des services (description des collectivités, de leurs services et de leurs ouvrages), à partir d’une vérification faite conjointement avec la collectivité,
  • Gestion des comptes d’authentification des collectivités pour l’accès à la saisie,
  • Assistance des collectivités pour la compréhension des données et l’utilisation du site,
  • Contrôle de la cohérence des données des collectivités préalablement à leur publication : en cas de doute sur la valeur d’un indicateur, la collectivité l’ayant produite sera sollicitée pour confirmer la donnée saisie. En effet la responsabilité de la donnée reste du ressort de la collectivité.
  • Sensibilisation des collectivités à l’intérêt de la saisie des données,
  • Valorisation des données au plan départemental,
  • Vérification le cas échéant, de la complétude des rapports sur le prix et la qualité des services (RPQS).

Les publications