Mis à jour le 09/09/2015

Contenu

organisation de manifestations sportives sur la voie publique

Tous les organismes, personnes physiques ou morales, qui souhaitent organiser une manifestation sportives hors stades, qui ont lieu sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ainsi que sur leurs dépendances, peuvent soit le faire librement, soit après dépôt d’un dossier de déclaration ou de demande d’autorisation en préfecture.

Le service compétent pour instruire ces demandes à la sous-préfecture de Castres est le bureau de la réglementation et des libertés publiques
adresse postale
Sous-préfecture de Castres
Bureau de la réglementation et des libertés publiques
16 boulevard Georges Clemenceau
81100 CASTRES

Sont soumises à autorisation préfectorale préalable :

1 - Une épreuve sportive, une course ou une compétition comportant un chronométrage ou un horaire fixé à l’avance, ou un classement, sur une vitesse ou une moyenne imposée sur tout ou partie du parcours avec ou sans véhicule à moteur.

2 - Toutes les manifestations ou concentrations de véhicules terrestres à moteur qui comptent au moins 200 véhicules automobiles ou au moins 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues (motos, quads, etc), y compris les véhicules d’accompagnement, même en l’absence de classement ou de chronométrage, qui se déroulent sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, ainsi que sur des circuits, terrains ou parcours (Article R 331-18 du Code du sport).
On désigne par le terme de :
- « concentration » tout rassemblement se déroulant sur la voie publique, dans le respect du code de la route, qui impose un ou plusieurs points de rassemblement à ses participants et qui est dépourvu de tout classement,
- « manifestation » tout rassemblement de véhicules terrestres à moteur et d’un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants, visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes (exemple : baptême de rallye automobile).
Toute concentration de véhicules terrestres à moteur comportant un chronométrage est considérée comme une manifestation.

Les dossiers doivent être déposés 2 mois au moins avant la date de l’épreuve (si le département du Tarn est seul concerné), sinon 3 mois au moins avant cette dernière lorsque plusieurs départements sont concernés, ou s’ils se déroulent sur circuit non permanent non homologué.
Les dossiers doivent être accompagnés d’une fiche de sécurité rédigée selon le modèle joint.

Sont soumis à déclaration :
- les manifestation qui ne constituent pas des épreuves sportives, des courses ou des compétitions mais qui rassemblent au moins 75 piétons, ou bien 50 cycles ou tous autres véhicules ou engins non motorisés, ou encore 25 chevaux ou autres animaux,
- les concentrations de véhicules à moteur, excluant tout classement ou chronométrage, mais comptant moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules d’accompagnement.

les dossiers doivent être déposés au moins 2 mois avant la date de la manifestation.

Les 3 formulaires cerfa utilisables pour l’organisation de ces différentes manifestations sportives sont joints en annexe.
Ils doivent être accompagnés des pièces justificatives nécessaires lors de leur dépôt en préfecture.