Règlementation eau

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Organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du (...)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn en cliquant sur le lien ci-dessous :
ARR_OrgUniqueGestionSBassinTarn_130131 (format pdf - 1 Mo - 04/07/2013)
Cet arrêté est modifié par l’arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :
Arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn (format pdf - 403.5 ko - 27/05/2015)