Règlementation eau

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Organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du (...)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté inter préfectoral du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas en cliquant sur le lien ci-dessous :
ARR_Org unique_Aveyron_Lemboulas_130131 (format pdf - 1.5 Mo - 05/07/2013)
Cet arrêté est modifié par l’arrêté interdépartemental du 6 mai 2015 que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :
Arrêté interdépartemental du 6 mai 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas (format pdf - 2 Mo - 27/05/2015)