Règlementation eau

Contenu

Organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre élémentaire du (...)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté inter-départemental du 5 février 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre élémentaire du Sor - n° 145, en cliquant sur le lien ci-dessous :
ARR_OrgUniqueGestionSous-bassinSor (format pdf - 2.5 Mo - 08/07/2013)
Cet arrêté est modifié par l’arrêté interdépartemental du 30 avril 2015, vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :
Arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 5 février 2013 portant désignation d’un organisme de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor (format pdf - 524.2 ko - 27/05/2015)