Règlementation eau

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Organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les périmètres élémentaires du Girou et de (...)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté inter-départemental du 5 février 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les périmètres élémentaires du Girou, n° 153 et de l’Hers Mort, n° 143, en cliquant sur le lien ci-dessous :
ARR-OrgUniqueGestionHersMort-Girou_130205 (format pdf - 2.7 Mo - 08/07/2013)