Communiqués 2019

Contenu

PAC 2019 – notification des portefeuilles DPB 2018

 

Mise à disposition des clauses de transfert 2019 sous telepac

 

Les courriers de notification des portefeuilles des droits à paiement de base (DPB) pour la campagne PAC 2018 seront en ligne sous telepac à compter du 04 mars 2019 (rubrique données et documents/campagne 2018/ courriers).

Transfert de DPB en 2019 et demande de dotation par la réserve :

- Si en 2019 vous transférez des DPB à un autre exploitant, que ce soit en accompagnement d’un transfert de foncier ou sans accompagnement d’un transfert de foncier, vous devez mentionner dans le formulaire relatif à la clause concernée leur nombre et leur valeur prévue pour 2019 telle que figurant dans le courrier de notification du portefeuille 2018.

- Les formulaires de demande de dotation par la réserve, de clauses de transfert ainsi que la notice explicative générale des clauses pour la campagne 2019 sont disponibles sous telepac dans la rubrique « formulaires et notices 2019 ».

Pour vous aider dans vos démarches :

Accueil téléphonique et physique de la DDT

lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30
Téléphone : 0 581 275 001

 
 

Documents associés :