Procédures terminées et résultats de la participation

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Participation du public relative à l’arrêté préfectoral de renouvellement d’exploiter l’usine hydroélectrique du Mélou, (...)

 

Suite à la participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral de renouvellement d’exploiter l’usine hydroélectrique du Mélou, située sur l’Agout, commune de Castres (département du Tarn) qui a été mise en ligne sur les sites de l’État du département du Tarn, vous êtes invités à consulter les documents en cliquant sur les liens qui suivent :

1. la synthèse des observations du public (format pdf - 75.9 ko - 31/05/2017)

2. motifs de la décision (format pdf - 75.3 ko - 31/05/2017)

3. arrêté de renouvellement d’exploiter l’usine hydroélectrique du Mélou (format pdf - 816.7 ko - 12/06/2017)