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Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin du (...)

 

La participation du public relative à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin du Tarn a été mise en ligne sur les sites de l’Etat des huit départements concernés.

Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour :

  • accéder à la synthèse des observations du public. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant : note de synthese des observations (format pdf - 91.3 ko - 27/05/2013)
  • accéder aux motifs de la décision. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant : motifs de la decision (format pdf - 82.7 ko - 27/05/2013)