Contenu
Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin de la (...)
Article créé le 23/08/2013
Mis à jour le 22/08/2013
Préalablement à la prise de l’arrêté, la consultation du public a été effectuée du 09 au 30 avril 2013.
Vous êtes invités à consulter ci-dessous la synthèse en cliquant sur le lien :
- Synthèse de la consultation du public (format pdf - 88 ko - 20/08/2013) .
A lire aussi :
-
> Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre sécheresse du basssin de l’Aveyron - 21/03/2016
Procédures terminées et résultats de la participation - sècheresse -
> Assurance récolte - Calamités agricoles - 21/01/2015
Documentation nationale - sècheresse -
> Taxe intérieure de la consommation - 21/01/2015
Documentation nationale - sècheresse