Procédures terminées et résultats de la participation

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Participation du public relative à la prise de l’arrêté portant approbation du plan de prévention du bruit dans (...)

 

La participation du public relative à la prise de l’arrêté précité a été mise en ligne sur le site des services de l’État du département du Tarn du 8 septembre au 8 novembre 2014.

Le PPBE de première et deuxième échéance a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 avril 2015 (format pdf - 829.9 ko - 29/04/2015) . Vous pouvez consulter cet arrêté en cliquant sur ce lien.

Vous êtes invités à consulter le document du PPBE complété par le chapitre I intitulé "consultation du public" - déroulement et bilan" pour accéder à la synthèse des observations du public et aux réponses apportées par le gestionnaire du réseau routier national.

Consulter le PPBE de l’Etat de première et deuxième échéance (format pdf - 11.4 Mo - 08/04/2016) en cliquant sur le lien.

Cette décision a été prise conformément à la directive européenne du 25 juin 2012, transposée dans le droit français par décret du 24 mars 2006.