Procédures terminées et résultats de la participation

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Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental portant définition d’un plan d’actions (...)

 

Suite à la participation du public relative au projet d’arrêté cadre inter-départemental portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne qui a été mise en ligne sur les sites de l’État du département du Tarn, vous êtes invités à consulter les documents en cliquant sur les liens qui suivent :