Procédures terminées et résultats de la participation

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Participation du public relative au projet d’arrêté d’ouverture de la chasse saison 2021-2022

 

Suite à la participation du public relative au projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2021-2022, vous êtes invités à consulter les documents ci-dessous :
1. Arrete relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2021-2022 (format pdf - 353.1 ko - 21/06/2021)

2. Liste des observations faites par lettre (format pdf - 67.9 ko - 21/06/2021)

3. Liste des observations déposées par messagerie (format pdf - 261.4 ko - 21/06/2021)

4. Synthèse des observations sur le projet d’arrêté (format pdf - 137.6 ko - 21/06/2021)

5. Motifs de la decision relative à l’ouverture et la clôture de la chasse pour 2021-2022 (format pdf - 102 ko - 21/06/2021)